Article R7321-1

1. Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend cinquante-quatre membres, répartis comme suit :

2. 1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de Mayotte, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

3. 2° Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de Mayotte ;

4. 3° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ;

5. 4° Six représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ;

6. 5° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale ;

7. 6° Cinq représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie ;

8. 7° Deux représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;

9. 8° Deux représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;

10. 9° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique, social et environnemental de Mayotte ;

11. 10° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et du sport à Mayotte.