RattachementSection 4 : Rapport sur les mesures mises en œuvre
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
Chapitre II : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Section 4 : Rapport sur les mesures mises en œuvre
IdentifiantLEGIARTI000050546681
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle D132-65 du Code général de la fonction publique (version du 1er février 2025)Légifrance →
1. Les informations figurant dans ce rapport sont fondées sur les données publiées par le service statistique ministériel du ministère de la fonction publique ainsi que, le cas échéant, sur d'autres données qui peuvent être collectées par voie d'enquête.
2. Le rapport annuel est enrichi de données et de travaux de recherche complémentaires.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er février 2025.
Aller plus loin
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