RattachementSous-section 2 : Livret individuel de formation remis aux agents territoriaux
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Chapitre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Section 2 : Bilan et suivi de la formation professionnelle acquise ou dispensée par les agents
Sous-section 2 : Livret individuel de formation remis aux agents territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000054076434
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle D421-42 du Code général de la fonction publique (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Les préconisations formulées à l'occasion d'un bilan de compétences ou d'un entretien professionnel peuvent également figurer dans une annexe du livret individuel de formation.
Numérotation : Avant le 1er août 2026, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2008-830 du 22 août 2008 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
Aller plus loin
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