Code général de la fonction publique · Article

Article L326-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

CodeCode général de la fonction publique
Rattachement
Sous-section 1 : Militaires et anciens militaires
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. Livre III : RECRUTEMENT
  3. Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
  4. Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques
  5. Section 2 : Modalités particulières d'accès
  6. Sous-section 1 : Militaires et anciens militaires
IdentifiantLEGIARTI000044426806
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle L326-2 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →

1. Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l'article L. 4139-2 du code de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044426806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.