Code général de la fonction publique · Article

Article L634-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

CodeCode général de la fonction publique

Rattachement

Chapitre IV : Congé de proche aidant

PARTIE LÉGISLATIVE
Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES
Chapitre IV : Congé de proche aidant

IdentifiantLEGIARTI000044424897

Texte parentLEGITEXT000044416551

Référencearticle L634-3 du Code général de la fonction publique (version du 1er mars 2022)Légifrance →

1. Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de proche aidant n'est pas rémunéré. Il perçoit, dans des conditions fixées par décret, l'allocation journalière du proche aidant mentionnée à l'article L. 168-8 du code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.