Article R253-9

1. Le comité débat chaque année :

2. 1° Des évaluations relatives à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;

3. 2° Des questions relatives à dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents ;

4. 3° Des enjeux et politiques en matière d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations ;

5. 4° De l'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ;

6. 5° Du bilan annuel des recrutements effectués par la voie du "Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat", en application des dispositions de l'article R. 326-57 ;

7. 6° Du bilan annuel du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B ;

8. 7° De la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;

9. 8° Du bilan annuel relatif à l'apprentissage ;

10. 9° Du bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion sur la base des décisions individuelles ;

11. 10° Du bilan annuel du plan de formation ;

12. 11° De la création d'emplois à temps non complet.