RattachementSous-section 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
Section 5 : Organisation et attributions des jurys
Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000051961927
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R325-86 du Code général de la fonction publique (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. L'arrêté fixant la composition d'un jury de concours ou d'une instance de sélection est affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de l'autorité administrative ou territoriale chargée de l'organisation du concours ou de la sélection.
2. Cet arrêté est, dans les mêmes conditions, publié sur le site internet de l'autorité organisatrice.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
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