RattachementSection 3 : Fonction publique hospitalière
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : EMPLOIS SUPÉRIEURS
Section 3 : Fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000054076153
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R412-26 du Code général de la fonction publique (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés à l'article L. 412-8 sont les suivants :
2. 1° Emplois supérieurs mentionnés à l'article R. 344-1 ;
3. 2° Emploi fonctionnel de directeur de l'établissement mentionné au 2° de l'article L. 5 ;
4. 3° Emplois d'ingénieurs généraux régis par le titre II du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;
5. 4° Emplois fonctionnels de directeurs des soins régis par le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
Numérotation : Avant le 1er août 2026, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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