RattachementSous-section 3 : Orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Section 1 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'Etat
Sous-section 3 : Orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
IdentifiantLEGIARTI000054076202
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R413-18 du Code général de la fonction publique (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Les lignes directrices de gestion arrêtent, en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents de l'Etat :
2. 1° Les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour l'avancement de grade et la promotion interne réalisés par la voie du choix ;
3. 2° Les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.
Numérotation : Avant le 1er août 2026, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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