RattachementSous-section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Section 2 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique territoriale
Sous-section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000054076247
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R413-33 du Code général de la fonction publique (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Les lignes directrices de gestion en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines arrêtent les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des emplois, des métiers et des compétences.
Numérotation : Avant le 1er août 2026, ce texte figurait à l'article 18 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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