Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Chapitre III : ORGANISATION ET FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Section 1 : Organisation de la politique de formation
Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
Paragraphe 1 : Documents d'orientation
IdentifiantLEGIARTI000054076990
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R423-11 du Code général de la fonction publique (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Un document pluriannuel d'orientation de la formation des agents hospitaliers est élaboré dans chaque établissement mentionné à l'article L. 5 et soumis pour avis au comité social d'établissement.
2. Ce document d'orientation est fondé sur l'analyse de l'évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l'établissement.
3. Il porte sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des agents au regard de ces évolutions.
4. Il prend également en compte l'analyse de la situation comparée des hommes et des femmes et l'accès de tous les agents à la formation.
Numérotation : Avant le 1er août 2026, ce texte figurait à l'article 37 du décret n°2008-824
du 21 août 2008 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
Aller plus loin
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