Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre III : TÉLÉTRAVAIL
Chapitre Ier : DÉFINITION
IdentifiantLEGIARTI000054077133
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R431-4 du Code général de la fonction publique (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Le recours au télétravail peut être régulier ou ponctuel.
2. L'agent peut bénéficier de l'attribution de jours de télétravail fixes, par période hebdomadaire ou mensuelle, ainsi que l'attribution d'un nombre de jours de télétravail flottants, par période hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, dont l'utilisation est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de gestion des congés.
3. Un agent peut, au titre d'une même autorisation de télétravail, bénéficier de ces différentes modalités de télétravail.
Numérotation : Avant le 1er août 2026, ce texte figurait à l'article 2-1 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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