1. L'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail mentionne :
2. 1° Les activités de l'agent exercées en télétravail ;
3. 2° Le ou les lieux d'exercice en télétravail ;
4. 3° Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l'agent ou à l'amplitude horaire de travail habituelle ;
5. 4° La date de prise d'effet de l'exercice des fonctions en télétravail ;
6. 5° Le cas échéant, la période d'adaptation prévue à l'article R. 432-8 et sa durée.
Numérotation : Avant le 1er août 2026, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.