RattachementChapitre Ier : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
Chapitre Ier : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000054077482
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R451-1 du Code général de la fonction publique (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Les dispositions régissant le Centre national de la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et par les articles 2 à 5 du décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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