RattachementChapitre II : CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
Chapitre II : CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000054077489
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R452-1 du Code général de la fonction publique (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Les dispositions régissant les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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