Code général des impôts · Article

Article 146

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des impôts
Rattachement
18° : Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56).
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  2. Première Partie : Impôts d'État
  3. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
  4. Chapitre premier : Impôt sur le revenu
  5. Section II : Revenus imposables
  6. 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
  7. VII : Revenus des capitaux mobiliers
  8. 5 : Exonérations et régimes spéciaux
  9. 18° : Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56).
IdentifiantLEGIARTI000006302954
Texte parentLEGITEXT000006069577
Référencearticle 146 du Code général des impôts (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. 1. (Abrogé)

2. 2. (abrogé)

3. 3. (abrogé)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006302954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.