Code général des impôts · Article

Article 205

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1979.

CodeCode général des impôts
Rattachement
Section I : Généralités
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  2. Première Partie : Impôts d'État
  3. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
  4. Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
  5. Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000006303408
Texte parentLEGITEXT000006069577
Référencearticle 205 du Code général des impôts (version du 1er juillet 1979)Légifrance →

1. Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206.

2. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006303408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.