Article 278 bis

1. La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les produits suivants :

2. 1° (Abrogé) ;

3. 2° (Abrogé) ;

4. 3° (Abrogé) ;

5. 3° bis Produits suivants :

6. a) bois de chauffage ;

7. b) produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;

8. c) déchets de bois destinés au chauffage ;

9. d) Produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation.

10. 4° (Abrogé) ;

11. 5° Produits suivants :

12. a) (Abrogé) ;

13. a bis) (Abrogé) ;

14. a ter) (Abrogé) ;

15. b) Engrais et amendements calcaires mentionnés à l'annexe I au règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles ;

16. c) Matières fertilisantes ou supports de culture d'origine organique agricole autorisés à la vente dans les conditions prévues à l'article L. 255-2 du code rural et de la pêche maritime ;

17. d) (Abrogé) ;

18. e) Produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'annexe II au règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission, du 5 septembre 2008, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles ;

19. 6° (Abrogé).