Article transféré, en vigueur du 1er juillet 1979 au 20 juillet 1984.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Un régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel s'applique aux petits et moyens exploitants agricoles relevant de l'impôt sur le revenu (1).
2. 1) Ce régime s'applique, pour la première fois, aux bénéfices des exercices ouverts en 1977. Pour l'imposition des bénéfices des exercices antérieurs, se reporter à l'édition précédente du code.
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