1. Pour l'application du deuxième alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants :
2. Sous-groupe I : magasins et lieux de vente :
3. Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue.
4. Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue.
5. Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial.
6. Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2).
7. Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2).
8. Catégorie 6 : stations-service, stations de lavage et assimilables.
9. Catégorie 7 : marchés.
10. Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables :
11. Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien.
12. Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent.
13. Catégorie 3 : locaux assimilables à des bureaux, mais présentant des aménagements spécifiques.
14. Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement :
15. Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel.
16. Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts.
17. Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert.
18. Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts.
19. Catégorie 5 : installations spécifiques de stockage.
20. Sous-groupe IV : ateliers et autres locaux assimilables :
21. Catégorie 1 : ateliers artisanaux.
22. Catégorie 2 : locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance.
23. Catégorie 3 : chenils, viviers et autres locaux assimilables.
24. Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables :
25. Catégorie 1 : hôtels confort (4 étoiles et plus, ou confort identique).
26. Catégorie 2 : hôtels supérieur (2 ou 3 étoiles, ou confort identique).
27. Catégorie 3 : hôtels standard (1 étoile, ou confort identique).
28. Catégorie 4 : foyers d'hébergement, centres d'accueil, auberges de jeunesse.
29. Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières.
30. Sous-groupe VI : établissements de spectacles, de sports et de loisirs :
31. Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables.
32. Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs.
33. Catégorie 3 : salles de loisirs diverses.
34. Catégorie 4 : terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique).
35. Catégorie 5 : terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique).
36. Catégorie 6 : établissements de détente et de bien-être.
37. Catégorie 7 : centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes.
38. Sous-groupe VII : établissements d'enseignement et locaux assimilables :
39. Catégorie 1 : écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif.
40. Catégorie 2 : établissements d'enseignement à but lucratif.
41. Sous-groupe VIII : cliniques et établissements du secteur sanitaire et social :
42. Catégorie 1 : cliniques et établissements hospitaliers.
43. Catégorie 2 : centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies.
44. Catégorie 3 : maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non).
45. Catégorie 4 : centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux.
46. Sous-groupe IX : carrières et établissements industriels non évalués selon la méthode comptable :
47. Catégorie 1 : établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés.
48. Catégorie 2 : carrières et établissements assimilables.
49. Sous-groupe X : établissements présentant des caractéristiques exceptionnelles :
50. Catégorie 1 : locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l'ordinaire.