Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 91

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 31 août 2004.

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CodeCode général des impôts, annexe II, CGIANII
Rattachement
III : Épargne investie.
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  2. Première partie : Impôts d'Etat
  3. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
  4. Chapitre premier : Impôt sur le revenu
  5. Section II : Revenu global
  6. III : Épargne investie.
IdentifiantLEGIARTI000006293896
Texte parentLEGITEXT000006069569
Référencearticle 91 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII (version du 1er juillet 1979)Légifrance →

1. Les modalités d'application des dispositions des articles 85 à 90 seront, en tant que de besoin, fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006293896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.