Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 111 quater E

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 2 septembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des impôts, annexe III, CGIANIII
Rattachement
Chapitre IV : Redevance sanitaire d'abattage
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  2. Première partie : Impôts d'État
  3. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
  4. Chapitre IV : Redevance sanitaire d'abattage
IdentifiantLEGIARTI000006298803
Texte parentLEGITEXT000006069574
Référencearticle 111 quater E du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII (version du 1er juillet 1979)Légifrance →

1. Toute partie de l'animal attenant à la carcasse au moment de la pesée est incluse dans le poids de viande net.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006298803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.