Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 185

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 19 juillet 1984.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des impôts, annexe III, CGIANIII
Rattachement
FORME ET APPOSITION DES POINCONS.
  1. ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
  2. CONTRIBUTIONS INDIRECTES
  3. GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
  4. FORME ET APPOSITION DES POINCONS.
IdentifiantLEGIARTI000006297090
Texte parentLEGITEXT000006069574
Référencearticle 185 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII (version du 1er juillet 1979)Légifrance →

1. La surface des bigornes (enclumes à poinçonner) est recouverte de gravures variées qui impriment, au revers de l'objet et par contrecoup, une empreinte dite "contre-marque".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006297090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.