Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article
Article 38 sexdecies OG
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des impôts, annexe III, CGIANIII
Rattachement6° : Passage du régime simplifié au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
6° : Passage du régime simplifié au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.
IdentifiantLEGIARTI000006296649
Texte parentLEGITEXT000006069574
Référencearticle 38 sexdecies OG du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII (version du 30 décembre 1983)Légifrance →
1. En cas de passage du régime simplifié au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel :
2. a. aucune modification n'est apportée à la valeur des immobilisations et des stocks ; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime normal sont reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants ;
3. b. Les exploitants ont la possibilité d'inscrire en immobilisations, pour leur valeur de stock, les équidés et les bovidés, selon les modalités prévues au II de l'article 38 sexdecies D.
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