Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article
Article 38 sexdecies OI
Article abrogé, en vigueur du 18 août 1993 au 17 juin 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des impôts, annexe III, CGIANIII
Rattachement8° : Passage du régime transitoire au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
8° : Passage du régime transitoire au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.
IdentifiantLEGIARTI000006297707
Texte parentLEGITEXT000006069574
Référencearticle 38 sexdecies OI du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII (version du 18 août 1993)Légifrance →
1. En cas de passage du régime transitoire au régime réel normal :
2. a) Les dispositions de l'article 38 sexdecies OH, à l'exception de celles de son cinquième alinéa, s'appliquent ;
3. b) Les autres stocks, cités au cinquième alinéa de l'article 38 sexdecies OH, sont évalués au prix de revient. Cette valeur ne peut excéder le cours du jour à la date d'ouverture de l'exercice.
4. c) Les exploitants ont la possibilité d'inscrire en immobilisations, pour leur valeur de stock, les équidés et les bovidés selon les modalités prévues au II de l'article 38 sexdecies D.
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