Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · Article

Article 68

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1979 au 1er octobre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Rattachement
OBLIGATIONS DIVERSES.
  1. ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
  2. IMPOTS D'ETAT
  3. DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
  4. OBLIGATIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006301488
Texte parentLEGITEXT000006069576
Référencearticle 68 du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV (version du 1er juillet 1979)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006301488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.