Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne · Article

Article 10

Article en vigueur.

TexteCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne
IntituléLiberté de pensée, de conscience et de religion
Rattachement
TITRE II — LIBERTÉS
  1. Charte des droits fondamentaux de l'UE
  2. TITRE II — LIBERTÉS
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 389 (2016/C 202/02).
Référencearticle 10 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneEUR-Lex →

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant CHARTE_UE 10. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).