Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne · Article

Article 21

Article en vigueur.

TexteCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne
IntituléNon-discrimination
Rattachement
TITRE III — ÉGALITÉ
  1. Charte des droits fondamentaux de l'UE
  2. TITRE III — ÉGALITÉ
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 389 (2016/C 202/02).
Référencearticle 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneEUR-Lex →

1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

2. Dans le domaine d'application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant CHARTE_UE 21. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).