Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne · Article

Article 32

Article en vigueur.

TexteCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne
IntituléInterdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
Rattachement
TITRE IV — SOLIDARITÉ
  1. Charte des droits fondamentaux de l'UE
  2. TITRE IV — SOLIDARITÉ
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 389 (2016/C 202/02).
Référencearticle 32 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneEUR-Lex →

Le travail des enfants est interdit. L'âge minimal d'admission au travail ne peut être inférieur à l'âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire, sans préjudice des règles plus favorables aux jeunes et sauf dérogations limitées.

Les jeunes admis au travail doivent bénéficier de conditions de travail adaptées à leur âge et être protégés contre l'exploitation économique ou contre tout travail susceptible de nuire à leur sécurité, à leur santé, à leur développement physique, mental, moral ou social ou de compromettre leur éducation.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant CHARTE_UE 32. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).