Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne · Article

Article 39

Article en vigueur.

TexteCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne

IntituléDroit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen

Rattachement

TITRE V — CITOYENNETÉ

Charte des droits fondamentaux de l'UE
TITRE V — CITOYENNETÉ

VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 389 (2016/C 202/02).

Référencearticle 39 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneEUR-Lex →

1. Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret.

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