Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne · Article
Article 45
Article en vigueur.
TexteCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne
IntituléLiberté de circulation et de séjour
RattachementTITRE V — CITOYENNETÉ
Charte des droits fondamentaux de l'UE
TITRE V — CITOYENNETÉ
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 389 (2016/C 202/02).
Référencearticle 45 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneEUR-Lex →
1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2. La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément aux traités, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans le texte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.