Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne · Article

Article 5

Article en vigueur.

TexteCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne
IntituléInterdiction de l'esclavage et du travail forcé
Rattachement
TITRE I — DIGNITÉ
  1. Charte des droits fondamentaux de l'UE
  2. TITRE I — DIGNITÉ
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 389 (2016/C 202/02).
Référencearticle 5 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneEUR-Lex →

1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

3. La traite des êtres humains est interdite.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant CHARTE_UE 5. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).