Code des impositions sur les biens et services · Article
Article A132-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementChapitre II : INDEXATIONS
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : MONTANT
Chapitre II : INDEXATIONS
IdentifiantLEGIARTI000053330513
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A132-2 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les paramètres indexés annuellement en application de l'article L. 132-2 sont, pour l'année 2026, déterminés à partir des données suivantes :
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE
VALEUR DE LA DONNÉE
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023
116,61
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2024
118,76
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : CPPE2534454A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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