Code des impositions sur les biens et services · Article
Article A322-42
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre II : ÉNERGIES
Section 3 : Production
Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Paragraphe 1 : Montant de la taxe
Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires
IdentifiantLEGIARTI000053309286
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A322-42 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 2° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :
Sous-catégorie de réacteur
Tarif de base en activité
(M €)
Tarif de base à l'arrêt
(M €)
Tarif de recherche
(M €)
Tarif de conception
(M €)
Tarif d'accompagnement
(M €)
Réacteurs de faible puissance
2,397
0,553
0,918
2,340
0,75
Réacteurs de moyenne puissance
3,595
0,553
0,918
2,340
0,75
Réacteurs de forte puissance
3,595
0,553
0,918
2,340
0,75
Réacteurs de très forte puissance
3,595
0,553
0,918
2,340
0,75
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Conformément au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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