Code des impositions sur les biens et services · Article
Article A322-46
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations de retraitement du combustible nucléaire usé
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre II : ÉNERGIES
Section 3 : Production
Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Paragraphe 1 : Montant de la taxe
Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations de retraitement du combustible nucléaire usé
IdentifiantLEGIARTI000053309280
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A322-46 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Pour chaque sous-catégorie d'installations de retraitement de combustible nucléaire usé mentionnée à l'article D. 322-45, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :
Sous-catégorie d'installation
Tarif de base en activité
(M €)
Tarif de base à l'arrêt
(M €)
Tarif de recherche
(M €)
Tarif de conception
(M €)
Tarif d'accompagnement
(M €)
Petites installations
2,856
1,880
0,815
1,710
0,7364
Installations moyennes
4,713
2,760
0,815
1,710
0,7364
Grandes installations
6,400
2,800
0,815
1,710
0,7364
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Conformément au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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