Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 3 : Puissance administrative des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2021
Sous-Paragraphe 1 : Voitures particulières
IdentifiantLEGIARTI000049803916
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A421-18 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le paramètre de transmission (K) mentionné à l'article A. 421-17 est déterminé à partir du type de transmission du mouvement moteur, du nombre des rapports de transmission de marche en avant et des vitesses de chacun de ces rapports (ki) au sens de l'article A. 421-19, dans les conditions suivantes :
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 151 du 28 juin 2024, texte n° 4, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XZhw7sm8GFoz0nzNGxjKf2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0=.
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