Code des impositions sur les biens et services · Article
Article A421-26
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementParagraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
Sous-section 2 : Montant des taxes
Paragraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport
IdentifiantLEGIARTI000049803944
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A421-26 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le montant de la taxe sur les véhicules de transport mentionné à l'article L. 421-56, déterminé en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible (M) exprimée en tonnes, est le suivant :
MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t)
MONTANT DE LA TAXE (€)
M ≤ 3,5
34
3,5 < M ≤ 6
127
6 < M ≤ 11
189
M > 11
285
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