Code des impositions sur les biens et services · Article
Article A421-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementParagraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section unique : Eléments taxables et territoires
Paragraphe 2 : Puissance administrative des véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000049803886
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A421-5 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Les motorisations des véhicules sont réparties entre les types suivants :
2. 1° Les motorisations de type 1, pour :
3. a) Les moteurs à allumage par compression à quatre temps ;
4. b) Les moteurs alimentés aux gaz naturels, lorsque le véhicule ne comporte pas un carburateur de secours mentionné à l'article A. 421-6 ;
5. 2° Les motorisations de type 2, pour les moteurs alimentés aux gaz de pétrole liquéfiés, lorsque le véhicule ne comporte pas un carburateur de secours mentionné à l'article A. 421-6 ;
6. 3° Les motorisations de type 3, pour les moteurs à allumage par compression à deux temps ;
7. 4° Les motorisation de type 4, pour les moteurs autres que ceux mentionnés aux 1° à 3°.
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