Code des impositions sur les biens et services · Article

Article A421-63

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Sous-Paragraphe 1 : Tarif de pollution atmosphérique
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  3. Titre II : MOBILITÉS
  4. Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
  5. Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
  6. Sous-section 2 : Montant des taxes
  7. Paragraphe 3 : Tarif pour coûts externes
  8. Sous-Paragraphe 1 : Tarif de pollution atmosphérique
IdentifiantLEGIARTI000054551529
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A421-63 du Code des impositions sur les biens et services (version du 30 juillet 2026)Légifrance →

1. Les tarifs maximaux de pollution atmosphérique mentionnés au premier alinéa de l'article L. 421-239, exprimés en centimes d'euro par véhicule et par kilomètre, et en fonction de la zone de circulation, sont, pour chaque catégorie fiscale, les suivants :

CATÉGORIE FISCALETARIF (centimes €/véhicule.km)
CLASSE DE VÉHICULESCLASSE D'ÉMISSIONS DE POLLUANTS EUROEN ZONE SUBURBAINEEN ZONE INTERURBAINE
Classe AEuro 016,69,6
Euro I10,66,1
Euro II10,56
Euro III7,64,5
Euro IV5,33,1
Euro V2,41,5
Euro VI0,30,2
Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle00
Classe BEuro 022,313,4
Euro I13,58,1
Euro II13,58,1
Euro III10,26,3
Euro IV6,94,2
Euro V3,32,4
Euro VI0,50,4
Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle00
Classe CEuro 025,315,5
Euro I17,911
Euro II17,910,9
Euro III13,88,6
Euro IV9,35,7
Euro V4,13,1
Euro VI0,60,5
Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle00
Classe DEuro 030,719,1
Euro I22,213,8
Euro II22,113,6
Euro III17,310,8
Euro IV11,47,2
Euro V4,83,5
Euro VI0,60,5
Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle00

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054551529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.