Code des impositions sur les biens et services · Article
Article A421-71
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSous-Paragraphe 3 : Tarif des émissions de dioxyde de carbone
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
Sous-section 2 : Montant des taxes
Paragraphe 3 : Tarif pour coûts externes
Sous-Paragraphe 3 : Tarif des émissions de dioxyde de carbone
IdentifiantLEGIARTI000054551509
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A421-71 du Code des impositions sur les biens et services (version du 30 juillet 2026)Légifrance →
1. Les tarifs maximaux des émissions de dioxyde de carbone mentionnés au premier alinéa de l'article L. 421-240, exprimés en centimes d'euro par véhicule et par kilomètre et en fonction de la zone de circulation sont, pour chaque catégorie fiscale, les suivants :
CATÉGORIE FISCALE
TARIF (centimes €/ véhicule.km)
CLASSE DE VÉHICULES
CLASSE D'ÉMISSIONS DE CO2
Classe A
Classe 1
4,0
Classe 2
3,8
Classe 3
3,6
Classe 4
2,0
Classe 5
0,0
Classe B
Classe 1
5,0
Classe 2
4,8
Classe 3
4,5
Classe 4
2,5
Classe 5
0,0
Classe C
Classe 1
6,7
Classe 2
6,4
Classe 3
6,0
Classe 4
3,4
Classe 5
0,0
Classe D
Classe 1
8,0
Classe 2
7,6
Classe 3
7,2
Classe 4
4,0
Classe 5
0,0
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