Code des impositions sur les biens et services · Article

Article A422-13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

CodeCode des impositions sur les biens et services

Rattachement

Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre II : MOBILITÉS
Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
Sous-section 2 : Montant de la taxe
Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité

IdentifiantLEGIARTI000054103048

Texte parentLEGITEXT000044595989

Référencearticle A422-13 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2	TARIF (€)	TARIF EN CORRESPONDANCE (€)
Beauvais Tillé	7,70	2,16
Bordeaux-Mérignac	10,25	2,87
Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron	9,30	2,60
Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir	8,60	2,41
Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu	10,25	2,87
Marseille-Provence	9,90	2,77
Toulouse-Blagnac	10,25	2,87

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2026 (NOR : TRAA2604695A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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