Code des impositions sur les biens et services · Article

Article A422-14

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  3. Titre II : MOBILITÉS
  4. Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
  5. Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
  6. Sous-section 2 : Montant de la taxe
  7. Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000053446286
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A422-14 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er avril 2026)Légifrance →

1. Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 situés en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :


AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES

DE CLASSE 3

TARIF

(€)

TARIF EN CORRESPONDANCE

(€)

Ajaccio-Napoléon Bonaparte

19,50

5,46

Albert-Bray

20,00

5,60

Aurillac

20,00

5,60

Avignon-Caumont

20,00

5,60

Bastia-Poretta

19,50

5,46

Bergerac-Dordogne-Périgord

20,00

5,60

Béziers-Vias

20,00

5,60

Biarritz-Pays Basque

14,75

4,13

Brest-Bretagne

20,00

5,60

Brive-Souillac

20,00

5,60

Caen-Carpiquet

20,00

5,60

Calvi-Sainte-Catherine

20,00

5,60

Carcassonne-Salvaza

15,00

4,20

Castres-Mazamet

20,00

5,60

Cayenne-Félix Éboué

20,00

5,60

Châlons-Vatry

20,00

5,60

Chambéry-Aix-Les-Bains

20,00

5,60

Châteauroux-Déols

20,00

5,60

Clermont-Ferrand-Auvergne

20,00

5,60

Courchevel-Michel Ziegler

20,00

5,60

Deauville-Normandie

20,00

5,60

Dole-Tavaux

20,00

5,60

Figari-Sud-Corse

20,00

5,60

Grenoble-Alpes-Isère

20,00

5,60

Groupement Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo-Rennes-Saint-Jacques

20,00

5,60

Guadeloupe-Maryse Condé

20,00

5,60

Hyères-Le Palyvestre

20,00

5,60

La Môle

20,00

5,60

La Réunion-Roland Garros

20,00

5,60

La Rochelle-Île de Ré

20,00

5,60

Le Havre-Octeville

20,00

5,60

Le Mans-Arnage

20,00

5,60

Lille-Lesquin

10,82

3,03

Limoges-Bellegarde

20,00

5,60

Lorient-Lann-Bihoué

20,00

5,60

Maripasoula

2,60

0,73

Martinique-Aimé-Césaire

20,00

5,60

Mayotte-Marcel Henry

20,00

5,60

Metz-Nancy-Lorraine

20,00

5,60

Montpellier-Méditerranée

13,50

3,78

Nîmes-Garons

20,00

5,60

Pau-Pyrénées

20,00

5,60

Perpignan-Rivesaltes

20,00

5,60

Poitiers-Biard

20,00

5,60

Quimper-Pluguffan

20,00

5,60

Rodez-Aveyron

20,00

5,60

Saint-Barthélemy

3,28

0,92

Saint-Martin-Grand-Case

20,00

5,60

Saint-Pierre-Pierrefonds

20,00

5,60

Saül

2,60

0,73

Strasbourg-Entzheim

14,00

3,92

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

20,00

5,60

Tours-Val de Loire

20,00

5,60
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2026 (NOR : TRAA2536337A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er avril 2026.

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