Code des impositions sur les biens et services · Article

Article A422-16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  3. Titre II : MOBILITÉS
  4. Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
  5. Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
  6. Sous-section 2 : Montant de la taxe
  7. Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000051350567
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A422-16 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er avril 2025)Légifrance →

1. Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Polynésie française, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 est le suivant :


AÉRODROME DE CLASSE 3

EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

TARIF

(€/ CFP)

Ahe

20,00/2386,63

Arutua

20,00/2386,63

Bora-Bora

5,95/710

Fakarava

20,00/2386,63

Hao

20,00/2386,63

Hiva Oa

20,00/2386,63

Huahine

20,00/2386,63

Makemo

20,00/2386,63

Manihi

20,00/2386,63

Mataiva

20,00/2386,63

Maupiti

20,00/2386,63

Moorea

20,00/2386,63

Nuku Hiva

20,00/2386,63

Raiatea

7,5/894,99

Raivavae

20,00/2386,63

Rangiroa

12,00/1431,98

Rimatara

20,00/2386,63

Rurutu

20,00/2386,63

Tahiti Faa'a

20,00/2386,63

Tetiaroa

20,00/2386,63

Tikehau

20,00/2386,63

Totegegie

20,00/2386,63

Tubuai

20,00/2386,63

2. Pour les embarquements à Tahiti Faa'a en correspondance, autres que ceux intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française et assimilés à un embarquement en transit en application de l'article L. 422-8, le tarif résultant de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 est égal à 5,60 € ou 668,26 CFP.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2025 (NOR : ATDA2503633A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051350567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.