Code des impositions sur les biens et services · Article

Article A422-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  3. Titre II : MOBILITÉS
  4. Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
  5. Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
  6. Sous-section 1 : Montant de la taxe
  7. Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique
IdentifiantLEGIARTI000049804124
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A422-33 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Pour les aérodromes relevant du groupe 2, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :


AÉRODROME DU GROUPE 2
TARIF (€)

Toulouse-Blagnac
17,7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049804124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.