Code des impositions sur les biens et services · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementParagraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
- Titre II : MOBILITÉS
- Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
- Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
- Sous-section 1 : Montant de la taxe
- Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique
IdentifiantLEGIARTI000050931964
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A422-34 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :
AÉRODROME DU GROUPE 3 |
TARIF (€) |
|---|
Beauvais-Tillé |
2,9 |
Bordeaux-Mérignac |
10 |
Lyon-Saint Exupéry |
0 |
Marseille-Provence |
4,7 |
Nice-Côte d'Azur |
0,5 |
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (NOR : ECOE2435208A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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