Code des impositions sur les biens et services · Article

Article A422-39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Paragraphe 3 : Masse maximale de l'aéronef au décollage
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  3. Titre II : MOBILITÉS
  4. Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
  5. Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
  6. Sous-section 1 : Montant de la taxe
  7. Paragraphe 3 : Masse maximale de l'aéronef au décollage
IdentifiantLEGIARTI000049804140
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A422-39 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. La masse maximale au décollage de l'aéronef mentionnée au 3° de l'article L. 422-53 est celle qui figure sur le certificat de navigabilité, sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049804140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.