Code des impositions sur les biens et services · Article

Article A422-7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

CodeCode des impositions sur les biens et services

Rattachement

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

IdentifiantLEGIARTI000051282536

Texte parentLEGITEXT000044595989

Référencearticle A422-7 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. Les aérodromes de référence mentionnés au 2° de l'article L. 422-15-1 sont, en fonction de la collectivité ultramarine concernée, les suivants :

COLLECTIVITÉ ULTRAMARINE	AÉRODROME DE RÉFÉRENCE
Guadeloupe	Aéroport de Guadeloupe-Maryse Condé
Guyane	Aéroport de Cayenne-Félix Eboué
La Réunion	Aéroport de La Réunion Roland Garros
Martinique	Aéroport de Martinique-Aimé Césaire
Mayotte	Aéroport de Mayotte-Marcel Henry
Saint-Barthélémy	Aéroport de Saint-Barthélémy
Saint-Martin	Aéroport de Saint-Martin Grand-Case

Aller plus loin

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