Article A471-15 -Code des impositions sur les biens et services

1. Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve, pour les cuirs et peaux, qu'ils remplissent la condition de destination prévue au 1° de l'article L. 471-5 :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES	CODE CPF (rév. 2.1)
1. CUIRS ET PEAUX, LORSQU'ILS SONT DESTINÉS A LA FABRICATION D'AUTRES CUIRS ET PEAUX OU A LA FABRICATION D'ARTICLES POUR LA CONSOMMATION FINALE
Peaux d'agneaux	01.49.32
Peaux d'animaux brutes ou conservées mais non travaillées non classées ailleurs	01.49.39
Cuirs et peaux bruts	10.11.42
	10.11.43
	10.11.44
	10.11.45
Cuirs et peaux tannés et apprêtés ; peaux apprêtées et teintées A l'exception de la pelleterie	15.11.10 (p)
	15.11.21
	15.11.22
	15.11.31
	15.11.32
	15.11.33
	15.11.41
	15.11.42
	15.11.43
	15.11.51
	15.11.52
2. ARTICLES EN CUIR
Gants de travail en cuir naturel ou reconstitué	14.11.10 (p)
Accessoires de l'habillement en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants de sport	14.19.31
Parties d'appareils d'éclairage en cuir	27.40.42 (p)
Autres matériels de sports et de jeux en extérieur, en cuir	32.30.15 (p)
Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, en cuir	32.13.10 (p)
Boutons en cuir	32.99.23 (p)
3. CHAUSSURES ET ARTICLES CHAUSSANTS
Chaussures	15.20.11
	15.20.12
	15.20.13
	15.20.14
	15.20.21
	15.20.29
	15.20.31
	15.20.32
	15.20.40
Parties ou accessoires de chaussure en bois	16.29.14 (p)
Parties ou accessoires de chaussure en caoutchouc	22.19.73 (p)
Parties ou accessoires de chaussure en matières plastiques	22.29.29 (p)
Chaussures de patinage et leurs parties	32.30.11 (p)
Chaussures de ski et de sports de neige	32.30.12
4. ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURELLERIE, DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE
Articles de sellerie et de bourrellerie ; articles de voyage et de maroquinerie ; autres articles en cuir	15.12.11
	15.12.12
	15.12.13
	15.12.19

Article A471-15

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