Code des impositions sur les biens et services · Article

Article A471-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Section 4 : Biens des industries de l'habillement
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  3. Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
  4. Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
  5. Section 4 : Biens des industries de l'habillement
IdentifiantLEGIARTI000049804614
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A471-21 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF
(rév. 2.1)

1. PELLETERIES, ARTICLES EN FOURRURES ET IMITATIONS DE FOURRURE

Imitations de fourrure par tissage

13.20.50

Imitations de fourrure et pelleteries obtenues par tricotage, couture ou collage de fibres rapportées ou selon un autre procédé que le tissage

13.91.19(p)

Vêtements, accessoires et autres articles en fourrure, à l'exclusion des coiffures

14.20.10

Pelleteries tannées ou apprêtées

15.11.10

2. VÊTEMENTS, ARTICLES D'HABILLEMENT ET PARTIES DE CES BIENS

Vêtements en cuir naturel ou reconstitué
A l'exception des gants de travail en cuir

14.11.10(p)

Vêtements de travail

14.12.11

14.12.12

14.12.21

14.12.22

14.12.30

Autres vêtements de dessus
A l'exception de ceux en maille

14.13.21

14.13.22

14.13.23

14.13.24

14.13.31

14.13.32

14.13.33

14.13.34

14.13.35

14.13.40

Vêtements de dessous
A l'exception de ceux en maille autres que les biens suivants : soutiens-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties

14.14.21

14.14.22

14.14.23

14.14.24

14.14.25

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, en tissu ou dentelle

14.19.21(p)

Survêtements, ensembles de ski et maillots de bain ; autres vêtements de sport ou de loisir, en tissu

14.19.22

Gants, mouchoirs, pochettes, en tissu ou dentelle
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, cravates, nœuds-papillons et autres articles similaires, en tissu ou dentelle
Bretelles et ceintures en textiles

14.19.23(p)

Vêtements confectionnés en feutres, en non-tissés ou en textiles enduits ou imprégnés

14.19.32

Articles de chapellerie

14.19.41

14.19.42

14.19.43

Vêtements et accessoires de l'habillement (y compris gants) en matières plastiques

22.29.10

3. PARAPLUIES, CANNES ET ARTICLES SIMILAIRES

Parapluies, parasols et ombrelles

32.99.21(p)

Boutons-pressions et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière
A l'exception des boutons en cuir

32.99.23(p)

Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissière

32.99.24

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049804614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.