1. Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES | CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
1. MEUBLES ET LEURS PARTIES | |
Sièges avec bâti en métal A l'exception des sièges avec bâti en métal pliants | 31.00.11(p) |
Sièges avec bâti en bois | 31.00.12 |
Autres sièges A l'exception des sièges en matières plastiques synthétiques et des sièges pour enfants pour automobiles | 31.00.13(p) |
Parties de sièges A l'exception des parties de sièges avec bâti en métal pliants | 31.00.14(p) |
Parties de meubles (à l'exclusion des sièges) A l'exception des mécanismes et accessoires métalliques | 31.00.20(p) |
Meubles de bureau et de magasin | 31.01.11 |
31.01.12 | |
31.01.13 | |
Meubles de cuisine | 31.02.10 |
Meubles métalliques non classés ailleurs A l'exception du mobilier métallique de magasin et d'atelier | 31.09.11(p) |
Meubles en bois pour chambres à coucher, salles à manger ou salles de séjour | 31.09.12 |
Meubles en bois non classées ailleurs | 31.09.13 |
Meubles en bambou, rotin ou autre matière qui n'est pas le bois. A l'exception des meubles en matières plastiques synthétiques | 31.09.14(p) |
Tables de billard, tables de jeu, tables de bridge et articles similaires | 32.40.42(p) |
2. ARTICLES SIMILAIRES | |
Cadres et éléments d'encadrements en bois | 16.29.14(p) |
Enceintes acoustiques en bois | 26.40.42(p) |
Cages d'horlogerie | 26.52.23 (p) |
Cercueils | 32.99.59(p) |